Métropole du Grand Paris : les élus de Paris métropole obtiennent une révision de la loi Mapam

Les représentants du syndicat Paris Métropole, reçus hier par Manuel Valls à Matignon, ont obtenu l’engagement de sa part d’une révision législative de l'article 12 de loi Mapam (modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) qui crée au 1er janvier 2016 la métropole du Grand Paris qui sera organisée en « territoires »  en lieu et place des intercommunalités actuelles.
« Le Premier ministre est d'accord pour que le Parlement soit à nouveau saisi de l'article 12, le gouvernement le fera par voie d'amendement dans le cadre de la loi Lebranchu sur les compétences qui va passer au Conseil des ministres »  le 18 juin prochain, a déclaré le président du conseil général des Hauts-de-Seine, Patrick Devedjian, à l'issue de la réunion.
« Cet engagement sera prochainement confirmé par courrier adressé au président de Paris Métropole », a précisé dans un communiqué le syndicat qui regroupe 203 collectivités de l’agglomération parisienne.
L'association d'élus Paris Métropole réclame la modification de l'article 12 de la loi Mapam en raison du « flou »  entourant « l'existence juridique et les modalités de fonctionnement »  de ces territoires, dans la rédaction actuelle de la loi. Les élus franciliens proposent que la refonte de cet article permette d’introduire un statut juridique sui generis pour les conseils de territoires censés devenir l’échelon entre la métropole et les communes. Or selon les élus, ce sont les intercommunalités qui jouent ce rôle-là. « Il faut nous permettre de ne pas défaire tout ce qui a été fait pour refaire ensuite », plaidait une nouvelle fois hier le président de la communauté d’agglomération Plaine Commune, Patrick Braouezec. « On a eu une très bonne réunion, vraiment une grande écoute du Premier ministre, une reconnaissance de la volonté d'avancer dans un consensus de l'ensemble des élus de Paris Métropole », a souligné pour sa part la maire de Paris, Anne Hidalgo.
La ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, s'était dite ouverte le 27 mai dernier, lors d’un débat à l’Assemblée nationale, à une révision de l'article 12, mais sous condition « de ne pas franchir la ligne rouge de la fiscalité ». Depuis le départ, en effet, le gouvernement cherche la solution afin de ne pas recréer des EPCI au sein du futur EPCI de la métropole du Grand Paris.

Consulter la loi Mapam.

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